Conditions Générales de Nicelia
Article 1. Objet de la plateforme nicelia
Nicelia est une plateforme android et ios qui permet de faciliter le processus de vente en ligne (e-commerce).
Nicelia met à la dispostion des tiers des milliers de produits qu'ils peuvent commander et se faire livrer au lieu indiqué.
Article 2. Conditions générales d'utilisation
2.1 Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de la plateforme nicelia et de ses services.
Ce contrat est conclu entre
Le gérant de l'application nicelia, ci-après désigné « l’Éditeur »
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à l'application vaut acceptation de ces conditions.
2.2 Mentions légales
L'application nicelia est édité par la société NICELIA, SARL au capital de 1.000.000 CFA, dont le siège social est situé à Adresse: Avedji Limousine. Immeuble carrelé jaune griffé "Côte d'Or" en face d'ANSAT sur la voie Limousine - Hotel Concorde.
2.3 Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à l'application. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
2.4 Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur l'application.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Nicelia.
2.5 Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de Nicelia ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Nicelia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
2.6 Propriété intellectuelle
Les contenus de l'application (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
2.7 Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur l'application
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par nicelia pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Nicelia garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur et garanti à l'utilisateur de ne pas diffuser à un tier les informations personnelles le concernant conformement aux règles en vigueur.
2.8 Évolution des conditions générales d’utilisation
Nicelia se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. tout en respectant les droits de chacun.
2.9 Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
2.10 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation Togolaise.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lomé sont compétents pour régler le contentieux.
Article 3. Conditions générales de vente
3.1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NICELIA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes par le biais de l'application nicelia.
Toute prestation accomplie par la société NICELIA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
3.2 Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en CFA et calculés TTC (Tout taxes comprise). Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA.
La société NICELIA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3.3 Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NICELIA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
3.4 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par payement à la livraison.
- soit par virement bancaire.
- soit par virement mobile transfert.
3.5 Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.
- soit au lieu et à la personne indiqué par l'acheteurs.
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur.
La date et l'heure de livraison seront communiqués une fois la commande validé (Statut commande : En cours de préparation).
La date et l'heure de livraison pourront être modifié en cas de force majeure.